Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations de promenades fournies par Bien avec son chien.
Elles pourront être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales annulent et remplacent automatiquement les anciennes.
Les prestations de promenades de Bien avec son chien sont soumises aux présentes conditions générales qui seront réputées acceptées sans réserve par le Client.
1-Présentation des prestations de promenades
Bien avec son chien propose un service de promenade de chiens. Il consiste à se rendre à domicile du Client pour prendre le chien et l’emmener en promenade dans des espaces verts (forêt, campagne,…). Le chien est ensuite ramené à son domicile.
La durée de la prestation est d’1h30 de promenade effective auxquelles il convient de rajouter un temps de trajet plus aléatoire. Aussi, il faut prévoir une absence de votre animal qui varie entre 2h et 3h30.
Les promenades ont lieu en groupe (maximum 6 chiens).
Les promenades sont effectuées en longe ou en libre (en fonction des qualités de rappel du chien).
Les promenades collectives ne sont en aucun cas des promenades éducatives. Si le Client est intéressé, il peut néanmoins demander à Bien avec son chien de lui dispenser des cours d’éducation mais ceux-ci sont effectués en dehors des heures de promenades et en présence des propriétaires du chien. Nous entrons alors dans un autre type de service : le bilan comportemental et les séances d’éducation canine (voir les CGS en vigueur)
2-Conditions d’exclusion :
– Par mesure d’hygiène, Bien avec son chien ne pourra accepter tout animal porteur d’une maladie contagieuse.
– Pour des raisons administratives et d’assurances, Bien avec son chien n’acceptera aucun chien agressif ni les chiens de catégories 1 ou 2.
– Bien avec son chien se réserve le droit d’accepter ou non un chien dans ses promenades en fonction de son tempérament, ses comportements gênants, sa santé, l’entente avec les chiens des groupes, ou tout autres raisons jugées sécuritaires.
3-Engagements, obligations et responsabilités du Client
Le Client s’engage à fournir :
– Un jeu de clés ainsi que le code d’accès à l’immeuble lorsque les Clients sont absents du domicile lors de la venue du promeneur. Certains Clients préfèrent laisser les clés, ou la responsabilité d’ouvrir la porte de leur domicile, à une Personne de Confiance. Bien avec son chien s’acclimate aux préférences de chacun pour que le chien puisse être sorti sereinement. Le nom ainsi que le numéro de téléphone de la Personne de Confiance seront renseignés dans le contrat de prestation de service.
– Le Carnet de Santé de l’animal.
– Les coordonnées du vétérinaire de l’animal.
Le Client s’engage à :
– Ce que son chien soit à jour dans ses vaccins, porteur d’un tatouage ou d’une puce, vermifugé et traité contre les parasites. Il doit être également vacciné contre la toux du chenil
– Ne confier à Bien avec son chien que des animaux sociables et acceptants la compagnie d’autres congénères.
– En cas de maladie, le Client s’engage à informer Bien avec son chien de l’état de santé de l’animal. Bien avec son chien se réserve le droit de refuser la prestation, notamment en cas de maladies contagieuses.
– En cas de besoin, le Client donne tous pouvoirs à Bien avec son chien pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez le vétérinaire le plus proche ou chez le vétérinaire de l’animal si son état de santé semble l’imposer. Les frais vétérinaires seront à la charge du Client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.
– A posséder une assurance responsabilité civile.
4- Engagements, obligations et responsabilités de Bien avec son chien :
Bien avec son chien s’engage:
– A exécuter une prestation de qualité avec pour priorité la confiance, le confort, la bonne santé, l’hygiène et le bonheur de vos fidèles compagnons.
– La responsabilité de Bien avec son chien est limitée aux instructions et informations fournies par le Client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, Bien avec son chien se dégage de toute responsabilité.
En revanche, la responsabilité de Bien avec son chien pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de détériorations accidentelles pouvant survenir lors de l’accomplissement de sa prestation, pour cela Bien avec son chien atteste posséder une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
– A contacter le Client si l’animal venait à tomber malade ou se blesser durant la prestation et mettre en œuvre toutes les mesures d’urgence afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez le vétérinaire.
Les frais vétérinaires seront à la charge du Client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.
– A conserver les clés de votre domicile dans un endroit sécurisé en vue des futurs services.
– A respecter la confidentialité de ses Clients ainsi que de leur domicile.
POUR ÊTRE SUR QUE TOUT SE PASSE DANS LES MEILLEURES CONDITIONS, RESPECTONS MUTUELLEMENT NOS ENGAGEMENTS.
5– Risque dû à l’activité
Le Client accepte les risques liés aux promenades collectives. Il est conscient que son animal peut :
– Etre blessé par des chiens du groupe ou d’autres chiens croisés durant la balade
– Etre blessé ou malade suite aux aléas de l’environnement (épillets, tiques, patte cassée suite à une chute, etc.)
– s’enfuir du groupe et se perdre malgré tous les efforts de Bien avec son chien pour l’en empêcher.
6- Formation du contrat:
Toute prise en charge d’un chien se fera suite à un premier rendez-vous qui me permettra de faire votre connaissance, celle de votre animal et de son environnement. Au cours de cet échange, vous communiquerez à Bien avec son chien vos attentes: la formule de la prestation choisie, la période d’intervention, etc.
Suite à cela, plusieurs balades en présence du propriétaire pourront être nécessaires afin d’intégrer le chien dans un groupe. Ces balades seront gratuites.
A partir de ces éléments, Bien avec son chien proposera un contrat de prestation chiffré qui débutera dès votre acceptation.
Le contrat est réputé formé dès la signature par le Client du contrat de prestation le concernant.
Après avoir signé le contrat de prestation de service, le Client devra régler d’avance le montant total du forfait (par chèque, espèces ou virement). Il fournira également le jeu de clé nécessaire et présentera à Bien avec son chien le carnet de santé de l’animal.
7- Tarifs et Paiement :
– Les tarifs de prestation de service sont présentés sur le site internet www.bienavecsonchien.com et ne sont pas soumis à la T.V.A.
– Nos conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées. Les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent automatiquement les précédentes. Néanmoins, le prix des prestations facturées au Client sera celui en vigueur au jour de la conclusion du contrat jusqu’à la fin du forfait en cours. Lors du renouvellement du forfait, les nouvelles conditions tarifaires seront applicables.
– Les prix s’entendent « net » : L’assurance, les frais de déplacement et de transport sont inclus.
– Toutes les prestations sous formes de forfaits sont payables d’avance.
Le Client devra s’acquitter de la prestation de service de la manière suivante :
– Après avoir signé le contrat de prestation de service, le Client devra régler d’avance le montant total du forfait choisi.
– En fin de prestation de service, une facture sera établie incluant les prestations exceptionnelles dont la charge incombe au Client.
– Pour les forfaits, une facture sera fournie une fois celui-ci épuisé.
– Le 2e chien de la même famille se voit offrir une réduction de -40%.
– Les Forfaits de 10 promenades sont à durée limitée de 3 mois.
– Les frais de vétérinaire engagés en cas de blessure ou de maladie doivent être remboursés à Bien avec son chien sur présentation de la facture.
8- Annulation :
– Toute prestation réservée et non annulée au moins 24H à l’avance est due dans son intégralité (sauf exception – maladie brutale, etc. – qui sera soumise au bon jugement de Bien avec son chien).Aucun remboursement pour convenance personnelle ne sera effectué.
– En cas d’annulation du forfait :
- Le Client s’engage à en informer Bien avec son chien le plus tôt possible.
- Aucun remboursement ne sera effectué sur les balades non réalisés sauf cas exceptionnel selon le bon jugement de Bien avec son chien.
- Une facture définitive sera établie en fonction des prestations effectuées.
9- Remise et restitution des clés pour les promenades :
– La remise d’un jeu de clé s’effectuera par le Client au moment de la séance préparatoire ou le premier jour de la prestation de service. Si le Client a choisi une personne de confiance, le nom ainsi que le numéro de téléphone de cette personne sera renseigné dans le contrat de prestation de service.
– La seule marque d’identification sur le porte-clés est le nom du chien ou votre nom.
– La restitution du jeu de clé au Client s’effectuera à la fin de la prestation de service lors de la facturation. Cette remise peut s’effectuer soit en main propre, soit à la Personne de Confiance (dont le nom et le numéro de téléphone aura été renseigné dans le contrat de prestation de service), soit par un dépôt d’une enveloppe contenant les clés dans la boîte aux lettres.
10- Photos et vidéos:
Au cours de l’exécution de ses prestations, Bien avec son chien peut être amené à photographier ou filmer vos animaux aux fins de preuves de la bonne exécution du service.
Sans manifestation contraire de votre volonté, ces photos pourront servir à alimenter le site et les réseaux sociaux de Bien avec son chien