Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations d’éducation canine fournies par Bien avec son chien.
Elles pourront être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales annulent et remplacent automatiquement les anciennes.
Les prestations d’éducation canine de Bien avec son chien sont soumises aux présentes conditions générales qui seront réputées acceptées sans réserve par le Client.
1-Présentation des prestations d’éducations
Bien avec son chien propose les services d’éducation suivants :
– Bilan comportementaux
– Séances d’éducations individuelles
– Cours collectifs
– Balades sociales
2-Conditions d’exclusion :
– Par mesure d’hygiène, Bien avec son chien ne pourra accepter tout animal porteur d’une maladie contagieuse.
– Bien avec son chien se réserve le droit d’accepter ou non un chien dans ses balades sociales et cours collectifs en fonction de son tempérament, ses comportements gênants, sa santé, l’entente avec les chiens du groupe, ou tout autres raisons jugées sécuritaires.
3-Engagements, obligations et responsabilités du Client
Le Client détenteur d’un chien de catégorie 1 ou 2 s’engage à remplir les conditions de détention d’un chien catégorisé et être en règle selon la réglementation en vigueur.
Le Client possède une assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages pouvant être causés par son chien.
Pour les prestations collectives (balades sociales et cours collectifs) le Client s’engage à :
– Ce que son chien soit traité contre les parasites internes et externes.
– En cas de maladie, le Client s’engage à informer Bien avec son chien de l’état de santé de l’animal. Bien avec son chien se réserve le droit de refuser la prestation, notamment en cas de maladies contagieuses.
4- Engagements, obligations et responsabilités de Bien avec son chien :
Bien avec son chien s’engage:
– A exécuter une prestation de qualité avec pour priorité la confiance, le confort, la bonne santé, l’hygiène et le bonheur de vos fidèles compagnons.
– Aider le Client à atteindre l’objectif prévu lors de la prise de rendez-vous. Cependant Bien avec son chien a une obligation de moyen mais pas de résultat. En effet, Bien avec son chien travaille sur du vivant (imprévisibilité et différence des individus) ; et le travail est également à effectuer au quotidien par les propriétaires du chien. Bien avec son chien ne serait se tenir responsable de la réalisation des mises en place conseillées aux Clients.
La responsabilité de Bien avec son chien est limitée aux instructions et informations fournies par le Client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, Bien avec son chien se dégage de toute responsabilité.
Bien avec son chien atteste posséder une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
5 – Risque dû à l’activité
Pour les balades sociales et les cours collectifs, le Client est conscient et accepte les risques liés aux interactions entre chiens.
Le Client est responsable des dommages occasionnés par son chien.
Bien avec son chien ne peut en aucun cas se substituer à l’autorité, ni à la responsabilité civile du Client.
6- Tarifs et Paiement :
– Les tarifs de prestation de service sont présentés sur le site internet www.bienavecsonchien.com et ne sont pas soumis à la T.V.A.
– Nos conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées. Les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent automatiquement les précédentes. Néanmoins, pour les forfaits, les prix des prestations facturées au Client sera celui en vigueur au jour de la conclusion du contrat jusqu’à la fin du forfait en cours. Lors du renouvellement de ce dernier, les nouvelles conditions tarifaires seront applicables.
– Les prix s’entendent « net ».
– Toutes les prestations sous formes de forfaits sont payables d’avance, au plus tard le jour de la première séance du forfait.
– Tous les forfaits, sauf indications contraires, sont valables 3 mois maximum.
7- Annulation :
– Toute prestation réservée et non annulée au moins 24H à l’avance est due dans son intégralité (sauf exception – maladie brutale, etc. – qui sera soumise au bon jugement de Bien avec son chien). Aucun remboursement pour convenance personnelle ne sera effectué.
– En cas d’annulation du forfait :
- Le Client s’engage à en informer Bien avec son chien le plus tôt possible.
- Aucun remboursement ne sera effectué sur les séances non réalisées sauf cas exceptionnel selon le bon jugement de Bien avec son chien.
- Une facture définitive sera établie en fonction des prestations effectuées.
8- Photos et vidéos :
Au cours de l’exécution de ses prestations, Bien avec son chien peut être amené à photographier ou filmer vos animaux aux fins de preuves de la bonne exécution du service.
Sans manifestation contraire de votre volonté, ces photos pourront servir à alimenter le site et les réseaux sociaux de Bien avec son chien.